Déclaration préalable à Puteaux pour 68 048 m² de locaux - 3 Place De La Pyramide
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 4 mai 2014 · Dossier DP n° 09206214D0034 · Demandeur : SCI ARIANE DEFENSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09206214D0034, accordée le 4 mai 2014 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Place De La Pyramide, Puteaux (92800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI ARIANE DEFENSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O120.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 035 m² | 13 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 13 m² | 68 048 m² |
| Total | 68 035 m² | 13 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 13 m² | 68 048 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 68 035 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 67 862 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 68 035 m² | 13 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 13 m² | 68 048 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206214D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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