Déclaration préalable Locaux N° 09206214D0034

Déclaration préalable n° 09206214D0034 à Puteaux pour 199 m² de locaux, 3 Place De La Pyramide

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2014

Dossier DP n° 09206214D0034

Demandeur

SCI ARIANE DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206214D0034 a été accordée le 4 mai 2014, pour un projet situé 3 Place De La Pyramide. Le projet est porté par SCI ARIANE DEFENSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O120. L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

68 035 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

68 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
16/05/2014
Autorisation
04/05/2014
Chantier (DOC)
04/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2014

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 035 m² 13 m² 186 m² 0 m² 186 m² 13 m² 68 048 m²
Total 68 035 m² 13 m² 186 m² 0 m² 186 m² 13 m² 68 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Autres activités 68 035 m² 13 m² 0 m² 0 m² 186 m² -173 m² 67 862 m²
dont Bureaux 68 035 m² 13 m² 0 m² 0 m² 186 m² -173 m² 67 862 m²
Total locaux 68 035 m² 13 m² 186 m² 0 m² 186 m² 13 m² 68 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARIANE DEFENSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422987032
SIRET
42298703200030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206214D0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2014
Date de dépôt 16/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Place De La Pyramide, à Puteaux (92800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ARIANE DEFENSE et accordée le 4 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2014, achèvement déclaré le 16 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206214D0034, déposé en mairie de Puteaux.

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