Permis de construire Logement N° 0920621300028

Permis de construire n° 0920621300028 à Puteaux pour 11 316 m² de logement, Rue Des Bouvets

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 0920621300028

Demandeur

SEERI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621300028 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé Rue Des Bouvets. Le dossier a été déposé par SEERI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 259 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 160 T1, 48 T2, 17 T3, 28 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E169. Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 704 m²

Surface créée

11 316 m²

Variation nette

+11 316 m²

Surface totale après

11 316 m²

Logements créés

259

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
27/09/2017
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 259 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 20
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 316 m² 11 316 m²
Total 0 m² 11 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 316 m² 11 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 259
Logements collectifs 259
Collectifs hors résidence 259

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
160 48 17 28 6 - 259
61,8 % 18,5 % 6,6 % 10,8 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331129437
SIRET
33112943700116
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92919)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 logements en collectif, pour 11 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bouvets, à Puteaux (92800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEERI et accordé le 30 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 160 T1, 48 T2, 17 T3, 28 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621300028, déposé en mairie de Puteaux.

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