Permis de construire Locaux N° 09206221D0010

Permis de construire n° 09206221D0010 à Puteaux pour 99 m² de locaux, 5 Place De La Pyramide

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 09206221D0010

Demandeur

EURO ARIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09206221D0010, délivré le 13 juillet 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Place De La Pyramide. Le dossier a été déposé par EURO ARIANE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en commerce et activités de service et 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O119, O120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 867 m²

Surface existante avant

68 397 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

68 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O119 O120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 397 m² 84 m² 15 m² 190 m² 15 m² -106 m² 68 291 m²
Total 68 397 m² 84 m² 15 m² 190 m² 15 m² -106 m² 68 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 127 m² 9 m² 5 m² 3 m² 10 m² 1 m² 2 128 m²
Autres activités 66 270 m² 75 m² 10 m² 187 m² 5 m² -107 m² 66 163 m²
dont Bureaux 66 270 m² 75 m² 10 m² 187 m² 5 m² -107 m² 66 163 m²
Total locaux 68 397 m² 84 m² 15 m² 190 m² 15 m² -106 m² 68 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO ARIANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842943433
SIRET
84294343300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206221D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Place De La Pyramide, à Puteaux (92800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO ARIANE et accordé le 13 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206221D0010, déposé en mairie de Puteaux.

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