Permis de construire Locaux N° 09206221D0010

Permis de construire à Puteaux pour 68 291 m² de locaux - 5 Place De La Pyramide

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 13 juillet 2021 · Dossier PC n° 09206221D0010 · Demandeur : EURO ARIANE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09206221D0010, délivré le 13 juillet 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Place De La Pyramide, Puteaux (92800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EURO ARIANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² de bureaux, 9 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O119, O120.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/07/2021
Surface du terrain
3 867 m²
Surface existante avant
68 397 m²
Surface créée
99 m²
Variation nette
-106 m²
Surface totale après
68 291 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 3 jours
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Puteaux

Adresse
5 Place De La Pyramide, Puteaux (92800)
Commune
Code postal
92800
Département
Région
Parcelles cadastrales
O119, O120
Code INSEE
92062

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 397 m² 84 m² 15 m² 190 m² 15 m² 0 m² 68 291 m²
Total 68 397 m² 84 m² 15 m² 190 m² 15 m² 0 m² 68 291 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 270 m² 75 m² 10 m² 187 m² 5 m² 0 m² 66 163 m²
Commerce 2 127 m² 9 m² 5 m² 3 m² 10 m² 1 m² 2 128 m²
Total locaux 68 397 m² 84 m² 15 m² 190 m² 15 m² 0 m² 68 291 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EURO ARIANE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
842943433
SIRET
84294343300016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206221D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Pyramide, Puteaux (92800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206221D0010, instruit par la commune de Puteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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