Déclaration préalable n° 09206214D0015 à Puteaux pour 21 m² de locaux, 3 place
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier DP n° 09206214D0015
Demandeur
SCI ARIANE DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09206214D0015, accordée le 14 mars 2014 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 place. SCI ARIANE DEFENSE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 330 m², le programme représente 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle O 120. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 330 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 68 048 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 048 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 68 048 m² |
| Total | 68 048 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 68 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 186 m² |
| Équipements publics | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² |
| Autres activités | 67 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 67 526 m² |
| dont Bureaux | 67 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 67 526 m² |
| Total locaux | 68 048 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 68 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARIANE DEFENSE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ARIANE DEFENSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422987032
- SIRET
- 42298703200030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de SCI ARIANE DEFENSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206214D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle O 120 à Puteaux (92800)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.