Déclaration préalable Logement N° 0920512300114

Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 35 m² de logement - 12 Rue Windsor

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier DP n° 0920512300114

Demandeur

LA CABANE DES RICAINS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920512300114, accordée le 17 août 2023 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Windsor, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA CABANE DES RICAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 896 m²

Surface existante avant

2 719 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 754 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 719 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 754 m²
Total 2 719 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CABANE DES RICAINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499231199
SIRET
49923119900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512300114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Windsor, Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA CABANE DES RICAINS et accordée le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512300114, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Neuilly-sur-Seine