Permis de construire Logement N° 0920512200978

Permis de construire n° 0920512200978 à Neuilly-sur-Seine pour 4 345 m² de logement, 4 6 Avenue De Bretteville

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 août 2023

Dossier PC n° 0920512200978

Demandeur

SWISS LIFE PRESTIGIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920512200978, ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2023 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 6 Avenue De Bretteville. Le dossier a été déposé par SWISS LIFE PRESTIGIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 6 T4, 18 T5 et 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT68, AT70. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 841 m²

Surface existante avant

4 400 m²

Surface créée

4 345 m²

Variation nette

+4 345 m²

Surface totale après

8 745 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT68 AT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 400 m² 4 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 345 m² 8 745 m²
Total 4 400 m² 4 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 345 m² 8 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 6 18 3 42
- 16,7 % 19,0 % 14,3 % 42,9 % 7,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWISS LIFE PRESTIGIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504454406
SIRET
50445440600043
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
PARIS 01 (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512200978
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 4 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 6 Avenue De Bretteville, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SWISS LIFE PRESTIGIMMO ; la décision est intervenue le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 6 T4, 18 T5 et 3 T6+, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512200978, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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