Déclaration préalable Locaux N° 0920512300190

Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 37 m² de locaux - 5 Place Parmentier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier DP n° 0920512300190

Demandeur

BRASSERIE CHARLIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920512300190, accordée le 5 décembre 2023 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Place Parmentier, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRASSERIE CHARLIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 262 m²
Total 225 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE CHARLIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949938427
SIRET
94993842700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512300190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Parmentier, Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE CHARLIE et accordée le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512300190, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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