Permis de construire n° 0920512300011 à Neuilly-sur-Seine pour 866 m² de locaux, 6 rue du Commandant Pilot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 0920512300011
Demandeur
SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU 6 RUE DU COMMANDANT PILOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920512300011, délivré le 20 décembre 2023 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue du Commandant Pilot. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU 6 RUE DU COMMANDANT PILOT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 866 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 254 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Commandant Pilot, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 866 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 505 m² existants et construit 866 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 254 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 866 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 866 m² de commerce et activités de service (dont 866 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 505 m² à 866 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 444 m² | 866 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 422 m² | 866 m² |
| Total | 505 m² | 866 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 361 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 866 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 422 m² | 866 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Total locaux | 444 m² | 866 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 422 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU 6 RUE DU COMMANDANT PILOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 10. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU 6 RUE DU COMMANDANT PILOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843231465
- SIRET
- 84323146500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920512300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 84 à Neuilly-sur-Seine (92200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commandant Pilot à Neuilly-sur-Seine (92200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Commandant Pilot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.