Permis de construire n° 0920512300011 à Neuilly-sur-Seine pour 866 m² de locaux, 6 Rue Du Commandant Pilot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 0920512300011
Demandeur
SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU 6 RUE DU COMMANDANT PILOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920512300011, délivré le 20 décembre 2023 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Du Commandant Pilot. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU 6 RUE DU COMMANDANT PILOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 866 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 444 m² | 866 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 422 m² | 866 m² |
| Total | 505 m² | 866 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 361 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 866 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 422 m² | 866 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Total locaux | 444 m² | 866 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 422 m² | 866 m² |
Ce dossier crée 866 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU 6 RUE DU COMMANDANT PILOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843231465
- SIRET
- 84323146500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920512300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |