Permis de construire Locaux N° 0920512300011

Permis de construire n° 0920512300011 à Neuilly-sur-Seine pour 866 m² de locaux, 6 rue du Commandant Pilot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 0920512300011

Demandeur

SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU 6 RUE DU COMMANDANT PILOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920512300011, délivré le 20 décembre 2023 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue du Commandant Pilot. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU 6 RUE DU COMMANDANT PILOT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 866 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 254 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Commandant Pilot, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 866 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 505 m² existants et construit 866 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 254 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 866 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 866 m² de commerce et activités de service (dont 866 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 505 m² à 866 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
Locaux 444 m² 866 m² 0 m² 444 m² 0 m² 422 m² 866 m²
Total 505 m² 866 m² 0 m² 505 m² 0 m² 361 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 866 m² 0 m² 444 m² 0 m² 422 m² 866 m²
dont Hôtels 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total locaux 444 m² 866 m² 0 m² 444 m² 0 m² 422 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU 6 RUE DU COMMANDANT PILOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 10. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU 6 RUE DU COMMANDANT PILOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843231465
SIRET
84323146500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS 10 (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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