Déclaration préalable n° 09205019T0044 à Nanterre pour 18 m² de locaux, 31 rue des Hautes Patures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier DP n° 09205019T0044
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09205019T0044, accordée le 25 avril 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 rue des Hautes Patures. L'entreprise de construction VINCI CONSTRUCTION FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 938 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence M 82, M 247. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Hautes Patures, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 938 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 588 m² à 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 606 m² |
| Total | 588 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 588 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 606 m² |
| dont Bureaux | 588 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 606 m² |
| Total locaux | 588 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction VINCI CONSTRUCTION FRANCE, une SAS basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380448944
- SIRET
- 38044894400070
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205019T0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles M 82, M 247 à Nanterre (92000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Hautes Patures à Nanterre (92000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Hautes Patures depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.