Déclaration préalable n° 09205019T0090 à Nanterre pour 37 m² de locaux, 103-105 Rue des 3 Fontanot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2019
Dossier DP n° 09205019T0090
Demandeur
SCI PATRIMONIA - NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09205019T0090 a été accordée le 1 mai 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 103-105 Rue des 3 Fontanot. SCI PATRIMONIA - NANTERRE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 767 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2019.
Autorisation
1 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 767 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 822 m² à 10 849 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 822 m² | 37 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 27 m² | 10 849 m² |
| Total | 10 822 m² | 37 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 27 m² | 10 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 822 m² | 37 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 27 m² | 10 849 m² |
| dont Bureaux | 10 822 m² | 37 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 27 m² | 10 849 m² |
| Total locaux | 10 822 m² | 37 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 27 m² | 10 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PATRIMONIA - NANTERRE, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI PATRIMONIA - NANTERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501380414
- SIRET
- 50138041400042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI PATRIMONIA - NANTERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205019T0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AK 189 à Nanterre (92000)
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