Permis de construire n° 09205016T0071 à Nanterre pour 325 m² de locaux, 31 Rue Des Hautes Patures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 09205016T0071
Demandeur
SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205016T0071 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé 31 Rue Des Hautes Patures. SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 096 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M82, M247. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 195 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 4 195 m² |
| Total | 4 195 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 4 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Autres activités | 4 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 3 870 m² |
| dont Bureaux | 4 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 3 870 m² |
| Total locaux | 4 195 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 4 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513453522
- SIRET
- 51345352200023
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205016T0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |