Permis de construire Logement N° 09205018T0103

Permis de construire n° 09205018T0103 à Nanterre pour 502 m² de logement, 102 rue du Docteur Charcot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 09205018T0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205018T0103 porte sur un projet situé 102 rue du Docteur Charcot.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 104 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 180. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Charcot, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 80 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 80 m² à 530 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 450 m² 52 m² 0 m² 52 m² 450 m² 530 m²
Total 80 m² 450 m² 52 m² 0 m² 52 m² 450 m² 530 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205018T0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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