Permis de construire Logement N° 09205018T0103

Permis de construire n° 09205018T0103 à Nanterre pour 502 m² de logement, 102 Rue Du Docteur Charcot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 09205018T0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205018T0103 porte sur un projet situé 102 Rue Du Docteur Charcot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 450 m² 52 m² 0 m² 52 m² 450 m² 530 m²
Total 80 m² 450 m² 52 m² 0 m² 52 m² 450 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205018T0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Du Docteur Charcot, à Nanterre (92000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2020, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205018T0103, déposé en mairie de Nanterre.

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