La déclaration préalable n° 09205018T0272, accordée le 21 avril 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 place de L4Hemicycle.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 1. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2019.

Autorisation

21 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 40 m² à 79 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	79 m²
Total	40 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	40 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	79 m²
Total locaux	40 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTESSON (78360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205018T0272
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanterre

PC n°09205019T0001 Logement Terminé

52 rue des Suisses

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 209 m² SDP

PC n°09205019T0004 Locaux Terminé

8 impasse de la Gare

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

15 avr. 2019 326 m² SDP COMMUNE DE NANTERRE

PC n°09205018T0094 Locaux Commencé

107 avenue Pablo Picasso

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

16 avr. 2019 781 m² SDP COMMUNE DE NANTERRE

DP n°09205019T0044 Locaux Terminé

31 rue des Hautes Patures

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

25 avr. 2019 18 m² SDP VINCI CONSTRUCTION FRANCE

DP n°09205019T0090 Locaux Autorisé

103-105 Rue des 3 Fontanot

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

01 mai 2019 37 m² SDP SCI PATRIMONIA - NANTERRE

PC n°09205018T0103 Logement Terminé

102 rue du Docteur Charcot

Nanterre (92000)

Transformation avec extension

14 mai 2019 502 m² SDP

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