Permis de construire Locaux N° 09205022T0017

Permis de construire à Nanterre pour 44 184 m² de locaux - 25 Rue Des Hautes Patures

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier PC n° 09205022T0017 · Demandeur : SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09205022T0017, délivré le 8 juillet 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Des Hautes Patures, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 783 m² de bureaux, 562 m² de commerce, 3 985 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M249, AM82, AM101.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/07/2022
Surface du terrain
5 820 m²
Surface existante avant
38 854 m²
Surface créée
5 330 m²
Variation nette
+5 330 m²
Surface totale après
44 184 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Dépôt
01/02/2022
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
19/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nanterre

Adresse
25 Rue Des Hautes Patures, Nanterre (92000)
Commune
Code postal
92000
Département
Région
Parcelles cadastrales
M249, AM82, AM101
Code INSEE
92050

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 854 m² 5 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 330 m² 44 184 m²
Total 38 854 m² 5 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 330 m² 44 184 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 479 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 19 262 m²
Commerce 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Industrie 15 603 m² 3 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 985 m² 19 588 m²
Entrepôts 4 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 772 m²
Total locaux 38 854 m² 5 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 330 m² 44 184 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
572182269
SIRET
57218226900090
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Hautes Patures, Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205022T0017, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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