Permis de construire Locaux N° 09205016T0048

Permis de construire à Nanterre pour 1 759 m² de locaux - 76 Rue Des Hautes Patures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 09205016T0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09205016T0048, délivré le 26 octobre 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rue Des Hautes Patures, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 1 536 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 678 m²

Surface existante avant

5 433 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

-1 086 m²

Surface totale après

4 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 433 m² 1 566 m² 193 m² 2 652 m² 193 m² 0 m² 4 347 m²
Total 5 433 m² 1 566 m² 193 m² 2 652 m² 193 m² 0 m² 4 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 853 m² 30 m² 0 m² 696 m² 93 m² 0 m² 1 094 m²
Commerce et services 3 580 m² 1 536 m² 193 m² 1 956 m² 100 m² 0 m² 3 253 m²
Total locaux 5 433 m² 1 566 m² 193 m² 2 652 m² 193 m² 0 m² 4 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY PONTOISE (95067)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205016T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Des Hautes Patures, Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0048, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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