Permis de construire à Nanterre pour 4 347 m² de locaux - 76 Rue Des Hautes Patures
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 26 octobre 2016 · Dossier PC n° 09205016T0048 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09205016T0048, délivré le 26 octobre 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rue Des Hautes Patures, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² de bureaux, 62 m² de commerce, 1 474 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M233.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 433 m² | 1 566 m² | 193 m² | 2 652 m² | 193 m² | 0 m² | 4 347 m² |
| Total | 5 433 m² | 1 566 m² | 193 m² | 2 652 m² | 193 m² | 0 m² | 4 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 853 m² | 30 m² | 0 m² | 696 m² | 93 m² | 0 m² | 1 094 m² |
| Commerce | 2 029 m² | 62 m² | 0 m² | 506 m² | 100 m² | 0 m² | 1 485 m² |
| Artisanat | 1 551 m² | 1 474 m² | 193 m² | 1 450 m² | 0 m² | 217 m² | 1 768 m² |
| Total locaux | 5 433 m² | 1 566 m² | 193 m² | 2 652 m² | 193 m² | 0 m² | 4 347 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205016T0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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