Déclaration préalable n° 0920491700106 à Montrouge pour 7 m² de locaux, 33 Rue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier DP n° 0920491700106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920491700106 a été accordée le 14 décembre 2017 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Gabriel Peri.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C128, C144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 356 m² |
| Total | 349 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 349 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 356 m² |
| dont Bureaux | 349 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 356 m² |
| Total locaux | 349 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 18 (75886)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491700106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |