Déclaration préalable Locaux N° 0920492300140

Déclaration préalable n° 0920492300140 à Montrouge pour 28 m² de locaux, 85 rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 0920492300140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920492300140 a été accordée le 15 février 2024 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 85 rue Gabriel Peri.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 641 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré I 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Gabriel Peri, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 641 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 641 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 50 m² à 76 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 28 m² 0 m² 2 m² 0 m² 26 m² 76 m²
Total 50 m² 28 m² 0 m² 2 m² 0 m² 26 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 28 m² 0 m² 2 m² 0 m² 26 m² 76 m²
Total locaux 50 m² 28 m² 0 m² 2 m² 0 m² 26 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492300140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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