Permis de construire Locaux N° 0920492300017

Permis de construire n° 0920492300017 à Montrouge pour 949 m² de locaux, 90 Rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 0920492300017

Demandeur

GEPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920492300017, délivré le 18 janvier 2024 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 90 Rue Gabriel Peri. GEPE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J112, J115, J133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

2 163 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

3 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
12/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J112 J115 J133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 163 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 3 112 m²
Total 2 163 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 3 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 163 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 3 112 m²
Total locaux 2 163 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 3 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478651003
SIRET
47865100300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 90 Rue Gabriel Peri, à Montrouge (92120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GEPE et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492300017, déposé en mairie de Montrouge.

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