Permis de construire Locaux N° 0920492300017

Permis de construire n° 0920492300017 à Montrouge pour 949 m² de locaux, 90 rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 0920492300017

Demandeur

GEPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920492300017, délivré le 18 janvier 2024 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 90 rue Gabriel Peri. GEPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 949 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 508 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 112, J 115, J 133. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

2 163 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

3 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
12/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J 112 J 115 J 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 508 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 949 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 163 m² à 3 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 163 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 3 112 m²
Total 2 163 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 3 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 163 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 3 112 m²
Total locaux 2 163 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 3 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GEPE, une société civile immobilière (SCI) basée à Montrouge. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478651003
SIRET
47865100300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles J 112, J 115, J 133 à Montrouge (92120)

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