Déclaration préalable n° 0920491700138 à Montrouge pour 8 m² de locaux, 110 Av Aristide Briand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier DP n° 0920491700138
Demandeur
ATAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Av Aristide Briand, la déclaration préalable n° 0920491700138 a été accordée le 26 décembre 2017 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ATAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 538 m² |
| Total | 1 530 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 530 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHILLY MAZARIN (91380)
Autres dossiers de ATAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491700138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |