Permis de construire Mixte N° 0920491700011

Permis de construire n° 0920491700011 à Montrouge pour 1 446 m² de logement et locaux, 145 Av De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 0920491700011

Demandeur

SCI MONTROUGE 143 REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Av De La Republique, le permis de construire n° 0920491700011 a été délivré le 5 décembre 2017 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SCI MONTROUGE 143 REPUBLIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 7 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 196 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T128, T129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

1 446 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2021

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T128 T129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 196 m² 0 m² 250 m² 0 m² 946 m² 1 196 m²
Locaux 250 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total 500 m² 1 446 m² 0 m² 500 m² 0 m² 946 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 250 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 7 4 - - 20
30,0 % 15,0 % 35,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTROUGE 143 REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809029929
SIRET
80902992900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 145 Av De La Republique, à Montrouge (92120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MONTROUGE 143 REPUBLIQUE et accordé le 5 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 7 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 196 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491700011, déposé en mairie de Montrouge.

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