Permis de construire n° 0920492000011 à Montrouge pour 1 112 m² de locaux, 85 Rue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 octobre 2020
Dossier PC n° 0920492000011
Demandeur
MONTROUGE AUBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920492000011 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2020 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 85 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par MONTROUGE AUBER.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 251 m² | 1 112 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -38 m² | 2 213 m² |
| Total | 2 251 m² | 1 112 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -38 m² | 2 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 251 m² | 1 112 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -38 m² | 2 213 m² |
| Total locaux | 2 251 m² | 1 112 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -38 m² | 2 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTROUGE AUBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790197511
- SIRET
- 79019751100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920492000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |