Déclaration préalable Locaux N° 0920492400095

Déclaration préalable n° 0920492400095 à Montrouge pour 6 m² de locaux, 85 rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier DP n° 0920492400095

Demandeur

85GP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920492400095, accordée le 18 décembre 2024 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 85 rue Gabriel Peri. La demande émane du marchand de biens 85GP.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 641 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré I 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Peri, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 641 m²

Surface existante avant

2 251 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

2 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 641 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 251 m² à 2 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 251 m² 6 m² 0 m² 29 m² 0 m² -23 m² 2 228 m²
Total 2 251 m² 6 m² 0 m² 29 m² 0 m² -23 m² 2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 251 m² 6 m² 0 m² 29 m² 0 m² -23 m² 2 228 m²
Total locaux 2 251 m² 6 m² 0 m² 29 m² 0 m² -23 m² 2 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens 85GP, une SAS basée à Paris 01.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917701849
SIRET
91770184900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492400095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle I 63 à Montrouge (92120)

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