Déclaration préalable n° 0920491302405 à Montrouge pour 8 m² de locaux, 41 Bd Romain Rolland
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier DP n° 0920491302405
Demandeur
FRUCTIFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920491302405, accordée le 6 novembre 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Bd Romain Rolland. Le demandeur déclaré est FRUCTIFONCIER.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C123, C163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
08/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 079 m² | 8 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -60 m² | 10 019 m² |
| Total | 10 079 m² | 8 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -60 m² | 10 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 079 m² | 8 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -60 m² | 10 019 m² |
| dont Bureaux | 10 079 m² | 8 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -60 m² | 10 019 m² |
| Total locaux | 10 079 m² | 8 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -60 m² | 10 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUCTIFONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377593637
- SIRET
- 37759363700053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de FRUCTIFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491302405 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |