Déclaration préalable n° 0920491302405 à Montrouge pour 8 m² de locaux, 41 boulevard Romain Rolland
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier DP n° 0920491302405
Demandeur
FRUCTIFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920491302405, accordée le 6 novembre 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 boulevard Romain Rolland. FRUCTIFONCIER porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 488 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 123, C 163. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Romain Rolland, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
08/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 488 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 10 079 m² à 10 019 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 079 m² | 8 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -60 m² | 10 019 m² |
| Total | 10 079 m² | 8 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -60 m² | 10 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 079 m² | 8 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -60 m² | 10 019 m² |
| dont Bureaux | 10 079 m² | 8 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -60 m² | 10 019 m² |
| Total locaux | 10 079 m² | 8 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -60 m² | 10 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRUCTIFONCIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRUCTIFONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377593637
- SIRET
- 37759363700053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de FRUCTIFONCIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491302405 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Romain Rolland à Montrouge (92120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Romain Rolland depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.