Déclaration préalable n° 0920491302382 à Montrouge pour 2 m² de locaux, 2 boulevard du Gen de Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier DP n° 0920491302382
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920491302382 a été accordée le 24 septembre 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 2 boulevard du Gen de Gaulle.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 592 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 136, F 146, F 155. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard du Gen de Gaulle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 592 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 872 m² à 1 874 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 872 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 874 m² |
| Total | 1 872 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 872 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 874 m² |
| dont Bureaux | 1 872 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 874 m² |
| Total locaux | 1 872 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491302382 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 136, F 146, F 155 à Montrouge (92120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Gen de Gaulle à Montrouge (92120)
L’autre dossier recensé boulevard du Gen de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.