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Permis de construire Locaux N° 0920492000022

Permis de construire à Montrouge pour 5 406 m² de locaux - 53 Bd Romain Rolland

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Bd Romain Rolland, Montrouge (92120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492000022, instruit par la commune de Montrouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 0920492000022

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920492000022, délivré le 30 août 2021 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 53 Bd Romain Rolland, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² en hébergement hôtelier, 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

3 052 m²

Surface créée

5 406 m²

Variation nette

+2 822 m²

Surface totale après

5 874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2025.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2025

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 052 m²	376 m²	5 030 m²	69 m²	2 515 m²	2 822 m²	5 874 m²
Total	3 052 m²	376 m²	5 030 m²	69 m²	2 515 m²	2 822 m²	5 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	188 m²	2 515 m²	0 m²	0 m²	2 703 m²	2 703 m²
Bureaux	3 052 m²	0 m²	0 m²	69 m²	2 515 m²	0 m²	468 m²
Commerce et services	0 m²	188 m²	2 515 m²	0 m²	0 m²	2 703 m²	2 703 m²
Total locaux	3 052 m²	376 m²	5 030 m²	69 m²	2 515 m²	2 822 m²	5 874 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920492000022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Bd Romain Rolland, Montrouge (92120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492000022, instruit par la commune de Montrouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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