Déclaration préalable Locaux N° 0920491700100

Déclaration préalable à Montrouge pour 138 m² de locaux - 9 Bd Romain Rolland

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier DP n° 0920491700100

Demandeur

MBC HOLDING

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920491700100, accordée le 2 mars 2018 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Bd Romain Rolland, Montrouge (92120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MBC HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E117, E3, E4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 872 m²

Surface existante avant

35 092 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-208 m²

Surface totale après

34 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E117 E3 E4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 092 m² 29 m² 109 m² 237 m² 109 m² 0 m² 34 884 m²
Total 35 092 m² 29 m² 109 m² 237 m² 109 m² 0 m² 34 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 35 092 m² 29 m² 109 m² 237 m² 109 m² 0 m² 34 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBC HOLDING

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448238105
SIRET
44823810500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491700100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Bd Romain Rolland, Montrouge (92120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MBC HOLDING et accordée le 2 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491700100, instruit par la commune de Montrouge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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