Déclaration préalable n° 0920462202832 à Malakoff pour 12 m² de locaux, 43 rue Etienne Dolet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier DP n° 0920462202832
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920462202832 a été accordée le 1 décembre 2022, pour un projet situé 43 rue Etienne Dolet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 123 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence K 289. La voie, rue Etienne Dolet, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 123 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 149 m² à 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 161 m² |
| Total | 149 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 161 m² |
| Total locaux | 149 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920462202832 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Dolet à Malakoff (92240)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Etienne Dolet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.