Permis de construire Logement N° 0920461701393

Permis de construire n° 0920461701393 à Malakoff pour 1 108 m² de logement, 64 Rue Etienne Dolet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 0920461701393

Demandeur

AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT-TOPOGRAPHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920461701393 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé 64 Rue Etienne Dolet. La demande émane de AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT-TOPOGRAPHIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 8 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N11, N12, N13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

1 108 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N11 N12 N13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 1 108 m² 0 m² 257 m² 0 m² 851 m² 1 108 m²
Total 257 m² 1 108 m² 0 m² 257 m² 0 m² 851 m² 1 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 8 1 - - 22
22,7 % 36,4 % 36,4 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT-TOPOGRAPHIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392819264
SIRET
39281926400012
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
MERU (60110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461701393
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Etienne Dolet, à Malakoff (92240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT-TOPOGRAPHIE et accordé le 22 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920461701393, déposé en mairie de Malakoff.

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