Permis de construire Locaux N° 0920462101675

Permis de construire à Malakoff pour 29 656 m² de locaux - 104 Rue Etienne Dolet

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 3 septembre 2021 · Dossier PC n° 0920462101675 · Demandeur : SNC GPE 1513

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920462101675, délivré le 3 septembre 2021 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 104 Rue Etienne Dolet, Malakoff (92240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC GPE 1513. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 462 m² de bureaux, 194 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N208, N214.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/09/2021
Surface du terrain
8 511 m²
Surface existante avant
17 183 m²
Surface créée
29 656 m²
Variation nette
+12 473 m²
Surface totale après
29 656 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 22 jours
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Malakoff

Adresse
104 Rue Etienne Dolet, Malakoff (92240)
Commune
Code postal
92240
Département
Région
Parcelles cadastrales
N208, N214
Code INSEE
92046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 183 m² 29 656 m² 0 m² 17 183 m² 0 m² 12 473 m² 29 656 m²
Total 17 183 m² 29 656 m² 0 m² 17 183 m² 0 m² 12 473 m² 29 656 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 577 m² 29 462 m² 0 m² 16 577 m² 0 m² 12 885 m² 29 462 m²
Commerce 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Entrepôts 606 m² 0 m² 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 17 183 m² 29 656 m² 0 m² 17 183 m² 0 m² 12 473 m² 29 656 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC GPE 1513
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
844717603
SIRET
84471760300014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462101675
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Etienne Dolet, Malakoff (92240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920462101675, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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