Déclaration préalable Locaux N° 0920462400113

Déclaration préalable n° 0920462400113 à Malakoff pour 480 m² de locaux, 60 Rue Etienne Dolet 85 Rue Guy Moquet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2025

Dossier DP n° 0920462400113

Demandeur

PARTNER FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920462400113, accordée le 11 janvier 2025 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue Etienne Dolet 85 Rue Guy Moquet. PARTNER FORMATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 777 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 85 Rue Guy Moquet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²
Total 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Autres activités 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
dont Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTNER FORMATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451656870
SIRET
45165687000065
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462400113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Rue Etienne Dolet 85 Rue Guy Moquet, à Malakoff (92240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PARTNER FORMATION et accordé le 11 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920462400113, déposé en mairie de Malakoff.

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