Permis de construire Logement N° 0920461801495

Permis de construire n° 0920461801495 à Malakoff pour 4 636 m² de logement, 69 Rue Etienne Dolet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 0920461801495

Demandeur

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue Etienne Dolet, le permis de construire n° 0920461801495 a été délivré le 12 juin 2019 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 221 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 29 T3, 18 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M65, M69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 221 m²

Surface existante avant

8 579 m²

Surface créée

4 636 m²

Variation nette

+4 636 m²

Surface totale après

13 215 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M65 M69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 579 m² 4 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 636 m² 13 215 m²
Total 8 579 m² 4 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 636 m² 13 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 29 18 3 - 70
- 28,6 % 41,4 % 25,7 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
572059459
SIRET
57205945900048
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461801495
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Rue Etienne Dolet, à Malakoff (92240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT et accordé le 12 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 29 T3, 18 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461801495, déposé en mairie de Malakoff.

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