Permis de construire Logement N° 0920462201757

Permis de construire n° 0920462201757 à Malakoff pour 315 m² de logement, 6 rue Emile Zola

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0920462201757

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920462201757 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2022 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Emile Zola.

Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 348 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle B 27. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 348 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 315 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 299 m² à 593 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 315 m² 0 m² 21 m² 0 m² 294 m² 593 m²
Total 299 m² 315 m² 0 m² 21 m² 0 m² 294 m² 593 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462201757
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 décembre 2022
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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