Déclaration préalable Locaux N° 09204424D0013

Déclaration préalable n° 09204424D0013 à Levallois-Perret pour 164 m² de locaux, 64 Rue Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier DP n° 09204424D0013

Demandeur

JEUNESSE LEVALLOIS 92

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mars 2024 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204424D0013 porte sur un projet situé 64 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est JEUNESSE LEVALLOIS 92.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

4 111 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

4 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m²
Locaux 1 693 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 693 m²
Total 4 111 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 4 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Équipements publics 1 529 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 693 m²
Total locaux 1 693 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEUNESSE LEVALLOIS 92

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
902434935
SIRET
90243493500018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75004)

Autres dossiers de JEUNESSE LEVALLOIS 92

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204424D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Rue Victor Hugo, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JEUNESSE LEVALLOIS 92 et accordé le 20 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204424D0013, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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