Déclaration préalable Locaux N° 09204424D0013

Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 164 m² de locaux - 64 Rue Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier DP n° 09204424D0013

Demandeur

JEUNESSE LEVALLOIS 92

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204424D0013, accordée le 20 mars 2024 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 64 Rue Victor Hugo, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JEUNESSE LEVALLOIS 92. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q54.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

4 111 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

4 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m²
Locaux 1 693 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 693 m²
Total 4 111 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 4 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 529 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 693 m²
Total locaux 1 693 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEUNESSE LEVALLOIS 92

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
902434935
SIRET
90243493500018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204424D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Victor Hugo, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JEUNESSE LEVALLOIS 92 et accordée le 20 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204424D0013, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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