Déclaration préalable n° 09204424D0013 à Levallois-Perret pour 164 m² de locaux, 64 rue Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier DP n° 09204424D0013
Demandeur
JEUNESSE LEVALLOIS 92
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mars 2024 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204424D0013 porte sur un projet situé 64 rue Victor Hugo. JEUNESSE LEVALLOIS 92 porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 164 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 137 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle Q 54. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Victor-Hugo, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 137 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 164 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 1 693 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² |
| Locaux | 1 693 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 1 693 m² |
| Total | 4 111 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 4 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | -164 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 529 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 693 m² |
| Total locaux | 1 693 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 1 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEUNESSE LEVALLOIS 92, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
JEUNESSE LEVALLOIS 92
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 902434935
- SIRET
- 90243493500018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de JEUNESSE LEVALLOIS 92
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204424D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor-Hugo à Levallois-Perret (92300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor-Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.