Déclaration préalable Logement N° 09204424D0041

Déclaration préalable n° 09204424D0041 à Levallois-Perret pour 22 m² de logement, 129 Rue Jules Guesde

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier DP n° 09204424D0041

Demandeur

S.C.I. UPSTONE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09204424D0041, accordée le 3 mai 2024 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 129 Rue Jules Guesde. Le projet est porté par S.C.I. UPSTONE DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

2 098 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

2 098 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 960 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 982 m²
Locaux 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 1 116 m²
Total 2 098 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 2 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. UPSTONE DEVELOPPEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
447871781
SIRET
44787178100038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTEFONTAINE (60128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204424D0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 129 Rue Jules Guesde, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. UPSTONE DEVELOPPEMENT et accordé le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204424D0041, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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