Déclaration préalable n° 09204423D0085 à Levallois-Perret pour 87 m² de locaux, 147 rue Louis Rouquier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 juin 2023
Dossier DP n° 09204423D0085
Demandeur
JEUNESSE LEVALLOIS 92
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09204423D0085, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 147 rue Louis Rouquier. JEUNESSE LEVALLOIS 92 porte le projet.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 137 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle R 287, R 297, R 299. Sur la même voie, rue Louis-Rouquier, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 137 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 87 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 87 m² parmi les 120 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 780 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 3 900 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 3 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 33 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEUNESSE LEVALLOIS 92, une association déclarée basée à Créteil. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
JEUNESSE LEVALLOIS 92
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 902434935
- SIRET
- 90243493500018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de JEUNESSE LEVALLOIS 92
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204423D0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis-Rouquier à Levallois-Perret (92300)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis-Rouquier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.