Déclaration préalable n° 09204422D0234 à Levallois-Perret pour 389 m² de locaux, 130 rue Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier DP n° 09204422D0234
Demandeur
CONSEIL FORMATION QUALIFICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 janvier 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204422D0234 porte sur un projet situé 130 rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par CONSEIL FORMATION QUALIFICATION.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 389 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 293 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle P 91, P 92, P 93. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Victor-Hugo, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 293 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 389 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 389 m² parmi les 2 745 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 745 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 2 745 m² |
| Total | 2 745 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 2 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Autres activités | 2 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | -389 m² | 2 356 m² |
| dont Bureaux | 2 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | -389 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 2 745 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 2 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEIL FORMATION QUALIFICATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Levallois Perret Cedex.
Demandeur
CONSEIL FORMATION QUALIFICATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401325832
- SIRET
- 40132583200087
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET CEDEX (92594)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204422D0234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor-Hugo à Levallois-Perret (92300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor-Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.