Déclaration préalable Locaux N° 09204417D1441

Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 7 m² de locaux - 131-1 Rue Victor-Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier DP n° 09204417D1441

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204417D1441, accordée le 6 juin 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 131-1 Rue Victor-Hugo, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G75, G79, G100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 993 m²

Surface existante avant

5 355 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

5 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G75 G79 G100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 355 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 362 m²
Total 5 355 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 355 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D1441
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 131-1 Rue Victor-Hugo, Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204417D1441, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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