Déclaration préalable n° 09204417D1441 à Levallois-Perret pour 7 m² de locaux, 131-1 Rue Victor-Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier DP n° 09204417D1441
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09204417D1441, accordée le 6 juin 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 131-1 Rue Victor-Hugo.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G75, G79, G100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 355 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 362 m² |
| Total | 5 355 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 355 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 362 m² |
| dont Bureaux | 5 355 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 362 m² |
| Total locaux | 5 355 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204417D1441 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |