Déclaration préalable n° 09204423D0195 à Levallois-Perret pour 28 m² de logement, 9 rue Pierre Brossolette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier DP n° 09204423D0195
Demandeur
SCI SCIBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 janvier 2024 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204423D0195 porte sur un projet situé 9 rue Pierre Brossolette. La demande émane de SCI SCIBA.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 936 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence O 199. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue Pierre-Brossolette, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 936 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 936 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 964 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 964 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 964 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SCIBA, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SCIBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524775889
- SIRET
- 52477588900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204423D0195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 23/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle O 199 à Levallois-Perret (92300)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre-Brossolette à Levallois-Perret (92300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre-Brossolette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.