Déclaration préalable Locaux N° 09204423D0203

Déclaration préalable n° 09204423D0203 à Levallois-Perret pour 18 m² de locaux, 122 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2024

Dossier DP n° 09204423D0203

Demandeur

NAMI INVESTMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 122 Rue Edouard Vaillant, la déclaration préalable n° 09204423D0203 a été accordée le 28 janvier 2024 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par NAMI INVESTMENT.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 864 m²

Surface existante avant

9 362 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

9 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 362 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 9 355 m²
Total 9 362 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 9 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 362 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 9 355 m²
dont Bureaux 9 362 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 9 355 m²
Total locaux 9 362 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 9 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAMI INVESTMENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
505183731
SIRET
50518373100049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204423D0203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue Edouard Vaillant, à Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NAMI INVESTMENT et accordé le 28 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204423D0203, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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