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Déclaration préalable Locaux N° 09204416D1262

Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 249 m² de locaux - 134-1 Rue Danton

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 134-1 Rue Danton, Levallois-Perret (92300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MICROPOLE INSTITUT et accordée le 27 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204416D1262, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier DP n° 09204416D1262

Demandeur

MICROPOLE INSTITUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204416D1262, accordée le 27 juillet 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 134-1 Rue Danton, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MICROPOLE INSTITUT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

6 670 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

6 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 670 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	6 670 m²
Total	6 670 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	6 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	5 671 m²	0 m²	249 m²	0 m²	5 422 m²
Commerce et services	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²
Équipements publics	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total locaux	6 670 m²	249 m²	249 m²	0 m²	6 670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICROPOLE INSTITUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 378099931
SIRET: 37809993100065
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204416D1262
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 134-1 Rue Danton, Levallois-Perret (92300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MICROPOLE INSTITUT et accordée le 27 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204416D1262, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Levallois-Perret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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