Permis de construire Mixte N° 09204416D0972

Permis de construire à Levallois-Perret pour 2 454 m² de logement et locaux - 20-22 Rue Marius-Aufan

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 21 juillet 2016 · Dossier PC n° 09204416D0972 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09204416D0972, délivré le 21 juillet 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 20-22 Rue Marius-Aufan, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 7 T3, 11 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 340 m² d'habitation et 114 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont V217.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
21/07/2016
Surface du terrain
1 057 m²
Surface existante avant
1 970 m²
Surface créée
2 454 m²
Variation nette
+484 m²
Surface totale après
2 454 m²
Destination
Mixte
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Levallois-Perret

Adresse
20-22 Rue Marius-Aufan, Levallois-Perret (92300)
Code postal
92300
Département
Région
Parcelles cadastrales
V217
Code INSEE
92044

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²
Locaux 1 970 m² 114 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 1 970 m² 2 454 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 484 m² 2 454 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 970 m² 16 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Commerce 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 1 970 m² 114 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 7 11 3 - 30
10,0 % 20,0 % 23,3 % 36,7 % 10,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI ou SCCV
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204416D0972
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Marius-Aufan, Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 340 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204416D0972, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret

Autres types d'autorisations à Levallois-Perret