Permis de construire Mixte N° 09204420D1081

Permis de construire n° 09204420D1081 à Levallois-Perret pour 979 m² de logement et locaux, 33 rue Danton

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 09204420D1081

Demandeur

SORTIE 9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204420D1081 a été délivré le 22 décembre 2020 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 33 rue Danton. SORTIE 9 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 264 m² issus de transformation sur un terrain de 313 m². S'y ajoutent 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 452 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle V 90. Sur la même voie, rue Danton, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 313 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² à construire et 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire et 452 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 598 m² de commerce et activités de service (dont 598 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 598 m² parmi les 622 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 48 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 22 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 060 m² à 1 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 193 m² 264 m² 56 m² 118 m² 283 m² 721 m²
Locaux 622 m² 70 m² 452 m² 24 m² 598 m² -100 m² 522 m²
Total 1 060 m² 263 m² 716 m² 80 m² 716 m² 183 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 622 m² 0 m² 0 m² 24 m² 598 m² -622 m² 0 m²
dont Hôtels 622 m² 0 m² 0 m² 24 m² 598 m² -622 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 48 m² 274 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Autres activités 0 m² 22 m² 178 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 178 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 622 m² 70 m² 452 m² 24 m² 598 m² -100 m² 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SORTIE 9, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SORTIE 9

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435123062
SIRET
43512306200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de SORTIE 9

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204420D1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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