Permis de construire Mixte N° 09204420D1081

Permis de construire n° 09204420D1081 à Levallois-Perret pour 979 m² de logement et locaux, 33 Rue Danton

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 09204420D1081

Demandeur

SORTIE 9

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Danton, le permis de construire n° 09204420D1081 a été délivré le 22 décembre 2020 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SORTIE 9.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V90. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 193 m² 264 m² 56 m² 118 m² 283 m² 721 m²
Locaux 622 m² 70 m² 452 m² 24 m² 598 m² -100 m² 522 m²
Total 1 060 m² 263 m² 716 m² 80 m² 716 m² 183 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 622 m² 0 m² 0 m² 24 m² 598 m² -622 m² 0 m²
dont Hôtels 622 m² 0 m² 0 m² 24 m² 598 m² -622 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 48 m² 274 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Autres activités 0 m² 22 m² 178 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 178 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 622 m² 70 m² 452 m² 24 m² 598 m² -100 m² 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORTIE 9

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435123062
SIRET
43512306200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204420D1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Danton, à Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SORTIE 9 et accordée le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204420D1081, déposé en mairie de Levallois-Perret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Levallois-Perret

Autres types d'autorisations à Levallois-Perret