Permis de construire Mixte N° 09204420D1081

Permis de construire à Levallois-Perret pour 979 m² de logement et locaux - 33 Rue Danton

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 09204420D1081

Demandeur

SORTIE 9

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09204420D1081, délivré le 22 décembre 2020 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Danton, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SORTIE 9. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V90.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

1 682 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

-439 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 193 m² 264 m² 56 m² 118 m² 283 m² 721 m²
Locaux 1 244 m² 70 m² 452 m² 48 m² 1 196 m² 0 m² 522 m²
Total 1 682 m² 263 m² 716 m² 104 m² 1 314 m² 0 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 622 m² 0 m² 0 m² 24 m² 598 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 22 m² 178 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Commerce et services 622 m² 0 m² 0 m² 24 m² 598 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 48 m² 274 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 1 244 m² 70 m² 452 m² 48 m² 1 196 m² 0 m² 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORTIE 9

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435123062
SIRET
43512306200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204420D1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Danton, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SORTIE 9 et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204420D1081, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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