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Déclaration préalable Locaux N° 09204416D1265

Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 327 m² de locaux - 8 Place Georges Pompidou

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Georges Pompidou, Levallois-Perret (92300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BCLO PARIS LEVALLOIS SAS et accordée le 27 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204416D1265, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier DP n° 09204416D1265

Demandeur

BCLO PARIS LEVALLOIS SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204416D1265, accordée le 27 juillet 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 Place Georges Pompidou, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BCLO PARIS LEVALLOIS SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 987 m²

Surface existante avant

41 808 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

-327 m²

Surface totale après

41 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 808 m²	0 m²	327 m²	0 m²	654 m²	0 m²	41 481 m²
Total	41 808 m²	0 m²	327 m²	0 m²	654 m²	0 m²	41 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	20 904 m²	0 m²	327 m²	0 m²	20 577 m²
Bureaux	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Commerce et services	20 904 m²	114 m²	327 m²	0 m²	20 691 m²
Total locaux	41 808 m²	327 m²	654 m²	0 m²	41 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCLO PARIS LEVALLOIS SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410404792
SIRET: 41040479200021
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204416D1265
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Georges Pompidou, Levallois-Perret (92300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BCLO PARIS LEVALLOIS SAS et accordée le 27 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204416D1265, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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