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Déclaration préalable Locaux N° 09204420D2144

Déclaration préalable n° 09204420D2144 à Levallois-Perret pour 80 m² de locaux, 67 Rue Danton

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Danton, à Levallois-Perret (92300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GS 2 et accordé le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 18 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204420D2144, déposé en mairie de Levallois-Perret.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier DP n° 09204420D2144

Demandeur

GS 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09204420D2144, accordée le 9 février 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 67 Rue Danton. GS 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/04/2021

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	693 m²	0 m²	0 m²	693 m²
Locaux	105 m²	80 m²	80 m²	105 m²
Total	798 m²	80 m²	80 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Autres activités	25 m²	80 m²	0 m²	80 m²	105 m²
dont Bureaux	25 m²	80 m²	0 m²	80 m²	105 m²
Total locaux	105 m²	80 m²	80 m²	0 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS 2

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 888148079
SIRET: 88814807900013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204420D2144
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Danton, à Levallois-Perret (92300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GS 2 et accordé le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 18 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204420D2144, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Levallois-Perret

DP n°09204420D2087 Locaux Autorisé

92-94 Rue De Villiers

Levallois-Perret (92300)

Transformation sans extension

10 janv. 2021 156 m² SDP 22-24 GRENOUILLE

PC n°09204420D1088 Locaux Commencé

22 Rue Louise-Michel

Levallois-Perret (92300)

Transformation sans extension

29 janv. 2021 88 m² SDP

DP n°09204420D2140 Logement Terminé

41 Rue Aristide Briand

Levallois-Perret (92300)

Transformation sans extension

05 févr. 2021 42 m² SDP

DP n°09204421D2183 Locaux Autorisé

81 Rue Anatole France

Levallois-Perret (92300)

Extension sans transformation

17 avr. 2021 14 m² SDP ASSO DES AMIS PETITE ETOILE 98

PC n°09204420D1089 Locaux Terminé

43/49 Rue Kleber

Levallois-Perret (92300)

Extension sans transformation

05 mai 2021 3 449 m² SDP IMEFA CENT CINQUANTE NEUF

DP n°09204421D2218 Locaux Autorisé

35 Rue Collange

Levallois-Perret (92300)

Transformation sans extension

14 mai 2021 234 m² SDP ECL IMMOBILIER

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