Déclaration préalable n° 09204420D2144 à Levallois-Perret pour 80 m² de locaux, 67 rue Danton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier DP n° 09204420D2144
Demandeur
GS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09204420D2144, accordée le 9 février 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 67 rue Danton. GS 2 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 230 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence T 33. Sur la même voie, rue Danton, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
18/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 105 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 798 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Autres activités | 25 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 105 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GS 2, une société civile basée à Levallois. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
GS 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 888148079
- SIRET
- 88814807900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204420D2144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Danton à Levallois-Perret (92300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Danton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.