Déclaration préalable Locaux N° 09204415D1075

Déclaration préalable n° 09204415D1075 à Levallois-Perret pour 999 m² de locaux, 134-1 Rue Danton

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier DP n° 09204415D1075

Demandeur

SARL DE BRIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09204415D1075 a été accordée le 30 juin 2015 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 134-1 Rue Danton. Le dossier a été déposé par SARL DE BRIMONT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K159. Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

6 670 m²

Surface créée

999 m²

Surface totale après

6 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/11/2015
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 670 m² 0 m² 999 m² 0 m² 999 m² 0 m² 6 670 m²
Total 6 670 m² 0 m² 999 m² 0 m² 999 m² 0 m² 6 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Autres activités 6 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² -999 m² 5 671 m²
dont Bureaux 6 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² -999 m² 5 671 m²
Total locaux 6 670 m² 0 m² 999 m² 0 m² 999 m² 0 m² 6 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE BRIMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410036552
SIRET
41003655200033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204415D1075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 134-1 Rue Danton, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL DE BRIMONT et accordée le 30 juin 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204415D1075, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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