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Déclaration préalable Locaux N° 09204415D1075

Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 999 m² de locaux - 134-1 Rue Danton

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 134-1 Rue Danton, Levallois-Perret (92300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE BRIMONT et accordée le 30 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204415D1075, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier DP n° 09204415D1075

Demandeur

SARL DE BRIMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204415D1075, accordée le 30 juin 2015 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 134-1 Rue Danton, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL DE BRIMONT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

6 670 m²

Surface créée

999 m²

Surface totale après

6 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

09/11/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 670 m²	0 m²	999 m²	0 m²	999 m²	0 m²	6 670 m²
Total	6 670 m²	0 m²	999 m²	0 m²	999 m²	0 m²	6 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	6 670 m²	0 m²	999 m²	0 m²	5 671 m²
Commerce et services	0 m²	999 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Total locaux	6 670 m²	999 m²	999 m²	0 m²	6 670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE BRIMONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410036552
SIRET: 41003655200033
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204415D1075
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 134-1 Rue Danton, Levallois-Perret (92300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE BRIMONT et accordée le 30 juin 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204415D1075, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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