Déclaration préalable Locaux N° 09204416D1279

Déclaration préalable n° 09204416D1279 à Levallois-Perret pour 38 m² de locaux, 30 Rue Victor-Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier DP n° 09204416D1279

Demandeur

POLYBAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09204416D1279 a été accordée le 28 juillet 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Victor-Hugo. Le dossier a été déposé par POLYBAIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q18, Q19, Q178. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

5 662 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

5 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q18 Q19 Q178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 662 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 700 m²
Total 5 662 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 274 m²
Autres activités 5 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 426 m²
dont Bureaux 5 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 426 m²
Total locaux 5 662 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYBAIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519106660
SIRET
51910666000011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204416D1279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Victor-Hugo, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par POLYBAIL et accordée le 28 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204416D1279, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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