Déclaration préalable Locaux N° 09204416D1279

Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 38 m² de locaux - 30 Rue Victor-Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier DP n° 09204416D1279

Demandeur

POLYBAIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204416D1279, accordée le 28 juillet 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Victor-Hugo, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par POLYBAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q18, Q19, Q178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

5 662 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

5 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q18 Q19 Q178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 662 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 700 m²
Total 5 662 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 426 m²
Commerce et services 236 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 274 m²
Total locaux 5 662 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYBAIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519106660
SIRET
51910666000011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204416D1279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Victor-Hugo, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par POLYBAIL et accordée le 28 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204416D1279, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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