Permis de construire Mixte N° 09204419D1070

Permis de construire n° 09204419D1070 à Levallois-Perret pour 1 539 m² de logement et locaux, 7 Rue Danton

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 09204419D1070

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2020 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204419D1070 porte sur un projet situé 7 Rue Danton. La demande émane de ACCUEIL IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 799 m² d'habitation et 740 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X42, X140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

1 539 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2025

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X42 X140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 799 m² 0 m² 200 m² 0 m² 599 m² 799 m²
Locaux 60 m² 740 m² 0 m² 60 m² 0 m² 680 m² 740 m²
Total 260 m² 1 539 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 279 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 740 m² 0 m² 60 m² 0 m² 680 m² 740 m²
dont Bureaux 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 740 m² 0 m² 60 m² 0 m² 680 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 3 1 - 8
12,5 % 12,5 % 25,0 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204419D1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Danton, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 2 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 799 m² d'habitation et 740 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204419D1070, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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