Permis de construire n° 09204414D0936 à Levallois-Perret pour 393 m² de locaux, 98 Rue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 09204414D0936
Demandeur
CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204414D0936 a été délivré le 16 juin 2015 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 98 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S..
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q216. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
27/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 926 m² |
| Locaux | 9 599 m² | 393 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | -443 m² | 9 156 m² |
| Total | 14 525 m² | 393 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | -443 m² | 14 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 349 m² | 393 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | -443 m² | 4 906 m² |
| Autres activités | 4 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 250 m² |
| dont Bureaux | 4 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 250 m² |
| Total locaux | 9 599 m² | 393 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | -443 m² | 9 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722030129
- SIRET
- 72203012900034
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Autres dossiers de CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204414D0936 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |