Permis de construire n° 09204415D0944 à Levallois-Perret pour 3 201 m² de logement, 11-13 Rue Vergniaud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 09204415D0944
Demandeur
SCCV 11/13 VERGNIAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204415D0944 a été délivré le 22 juillet 2015 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11-13 Rue Vergniaud. Le projet est porté par SCCV 11/13 VERGNIAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 8 T3, 15 T4 et 4 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V176. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
8 ans 5 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 201 m² | 3 201 m² |
| Total | 0 m² | 3 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 201 m² | 3 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 9 | 8 | 15 | 4 | - | 40 |
| 10,0 % | 22,5 % | 20,0 % | 37,5 % | 10,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 11/13 VERGNIAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811658350
- SIRET
- 81165835000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204415D0944 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |