Déclaration préalable Locaux N° 09204415D1095

Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 19 m² de locaux - 51 Rue Greffulhe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier DP n° 09204415D1095

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204415D1095, accordée le 28 août 2015 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue Greffulhe, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C66, C67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 399 m²

Surface existante avant

12 194 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

12 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
28/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2015

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C66 C67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 938 m²
Locaux 256 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 275 m²
Total 12 194 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204415D1095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Greffulhe, Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 28 août 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204415D1095, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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